REGLEMENT INTERIEUR
CIVAM apicole du GARD
Conformément à l’article 14 des statuts, ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il précise son mode de fonctionnement et ce, de façon à ce que les membres de l’Association en aient connaissance. Il sera remis à tous les adhérents avec leur carte d’adhésion.
Article 1 – Cotisation
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’Association et effectué au plus tard le 1er avril de chaque année sous peine de ne pouvoir voter à l’A G.
Article 2 – Admission de nouveaux membres
L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres sous réserve de l’acceptation par le Président et du versement de la cotisation.
Tout adhérent accepte obligatoirement ce règlement de par son adhésion au CIVAM apicole du GARD.
Article 3 – Administrateurs
Pour être éligible à la fonction d’administrateur, il faut obligatoirement être membre actif, à jour de ses cotisations et avoir des intérêts apicoles.
Le candidat à un poste d’administrateur doit en faire la demande motivée par écrit auprès du Président au moins une semaine avant l’Assemblée Générale. Il s’engage à participer aux diverses activités apicoles et à aider aux activités du rucher école.
Article 4 – Membres du Bureau
Les membres du bureau sont élus par les administrateurs au cours du Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale.
Tout membre du bureau inactif ou reconnu comme tel par les autres membres, fera automatiquement l’objet d’une procédure d’exclusion du Conseil d’Administration.
Cette même procédure sera engagée pour les motifs suivants :
– après deux absences consécutives aux réunions et/ou non participation au rucher-école ainsi qu’aux activités diverses du CIVAM – pour propos désobligeants envers les autres membres – pour comportement non conforme à l’éthique de l’association -pour non-respect des statuts et du règlement intérieur.
Article 5 – Pouvoir
Tout administrateur ne pourra posséder plus de 2 pouvoirs lors des Conseil d’Administration.
Article 6 – Remboursement des frais
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Ceux-ci seront tenus à disposition des adhérents lors de l’Assemblée Générale.
Article 7 – Respect du règlement
Tout intervenant ou adhérent ne respectant pas ce règlement d’une façon ou d’une autre, nuisant à la réputation et aux objectifs fixés par l’association, donc par voie de conséquence son image et sa réputation fera l’objet d’une procédure d’exclusion.
La décision sera prise par le Conseil d’Administration.
Aucun remboursement de cotisation ou de frais ne peut être exigé en cas d’exclusion.
Article 8 – Modification du règlement intérieur
Ce règlement est établi par le bureau en conformité avec l’éthique des statuts. Il peut être modifié par le Bureau ou le Conseil d’Administration. Le nouveau règlement intérieur sera remis à chacun des membres de l’association.