Les statuts de l’association

  STATUTS DU CENTRE D’INFORMATION ET DE                            VULGARISATION AGRICOLES ET                                                          MENAGER-AGRICOLES  

CIVAM APICOLE DU GARD

 A – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION 

Article 1 

Il est constitué une association dite  » Centre d’Information et de Vulgarisation pour l’Apiculture et le Milieu Rural » ou CIVAM APICOLE DU GARD conformément à la loi du juillet 1901.

Son siège est fixé à : Mairie 30730 SAINT-MAMERT DU GARD. Son aire d’action s’étend sur le territoire du département.

Article 2 

Cette association se propose :

1-La diffusion des connaissances techniques, économiques et  sociales nécessaires aux apiculteurs pour élever leur niveau de vie, par l’amélioration de la productivité des exploitations et permettre ainsi l’émancipation intellectuelle, sociale et technique des adhérents.

2-La formation des apiculteurs exploitants ou des personnes relevant des professions connexes à l’apiculture, des travailleurs familiaux et des salariés agricoles, en vue de leur permettre d’assumer des responsabilités dans les organisations syndicales, coopératives ou professionnelles agricoles, à caractères économique et social.

Article 3 

Peuvent faire partie de cette Association toute personne exerçant une profession apicole.

Article 4 

La qualité de membre se perd :

•Par la démission,

•Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

Article 5

Toute décision ou activité politique ou confessionnelle est interdite au sein de l’Association

B-ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 6 

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 9 à 15 membres désignant en son sein un Bureau formé au minimum de :

Un Président,

Un Secrétaire,

Un Trésorier.

Article 7 

Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale pour trois ans. Ses membres sont rééligibles par tiers chaque année.

En cas de vacance, il est pourvu provisoirement au remplacement de ses membres sur proposition du Conseil d’Administration : il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont gratuites.

Article 8

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président. Il devra obligatoirement être réuni lorsque le désir en sera exprimé par écrit au Président par la majorité de ses membres.

Il est tenu procès-verbal des séances, les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 9

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association ayant payé la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et procède au renouvellement du Conseil d’Administration.

Elle nomme une commission de contrôle composée de trois membres chargés de procéder à la vérification des comptes de l’exercice clos.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents de l’Assemblée. Pour la validité des délibérations la présence de la moitié des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à huit jours d’intervalle qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Tout vote par correspondance ou par procuration est interdit.

Article 10 

Le Président dirige les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il assure l’exécution des statuts. Il ordonnance toutes les dépenses.

Le Secrétaire coordonne et contrôle les diverses activités. Il présente un rapport à l’Assemblée Générale. Il est chargé de l’application des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l’Association. Il règle les dépenses ordonnancées par le Président.

Article 11 

Les ressources de l’Association sont constituées par la cotisation de ses membres, par les subventions diverses (Etat, Département ou Commune), par le produit des manifestations de toutes natures organisées par l’Association dans le cadre de ses statuts.

C – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION 

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, le reliquat d’actif de l’Association sera dévolu soit au groupement départemental des CIV AM, soit à la Fédération Nationale des CIV AM, conformément à la loi.

Article 14 

Le C.I.V.A.M. Apicole du Gard adhère à la Fédération Nationale des C.I.V.A.M.

Un règlement intérieur précisera les conditions d’application des statuts.

Le Président Le Secrétaire
H. MARTEL P. GOUDARD

A Saint-Mamert, le 06 janvier 2016