{"id":35,"date":"2015-12-17T08:23:23","date_gmt":"2015-12-17T07:23:23","guid":{"rendered":"http:\/\/civamapicole30.fr\/?page_id=35"},"modified":"2024-03-11T18:30:35","modified_gmt":"2024-03-11T17:30:35","slug":"les-statuts-de-lassociation","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/civamapicole30.fr\/index.php\/le-civam\/les-statuts-de-lassociation\/","title":{"rendered":"Les statuts de l’association"},"content":{"rendered":"

\u00a0 STATUTS DU CENTRE D’INFORMATION ET DE \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0VULGARISATION AGRICOLES ET \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0MENAGER-AGRICOLES\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

CIVAM APICOLE DU GARD<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0A – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

Article 1\u00a0<\/span><\/h6>\n

Il est constitu\u00e9 une association dite ” Centre d’Information et de Vulgarisation pour l’Apiculture et le Milieu Rural” ou CIVAM APICOLE DU GARD conform\u00e9ment \u00e0 la loi du juillet 1901.<\/p>\n

Son si\u00e8ge est fix\u00e9 \u00e0 : Mairie 30730 SAINT-MAMERT DU GARD. Son aire d’action s’\u00e9tend sur le territoire du d\u00e9partement.<\/p>\n

Article 2\u00a0<\/span><\/h6>\n

Cette association se propose :<\/p>\n

1-La diffusion des connaissances techniques, \u00e9conomiques et \u00a0sociales n\u00e9cessaires aux apiculteurs pour \u00e9lever leur niveau de vie, par l’am\u00e9lioration de la productivit\u00e9 des exploitations et permettre ainsi l’\u00e9mancipation intellectuelle, sociale et technique des adh\u00e9rents.<\/p>\n

2-La formation des apiculteurs exploitants ou des personnes relevant des professions connexes \u00e0 l’apiculture, des travailleurs familiaux et des salari\u00e9s agricoles, en vue de leur permettre d’assumer des responsabilit\u00e9s dans les organisations syndicales, coop\u00e9ratives ou professionnelles agricoles, \u00e0 caract\u00e8res \u00e9conomique et social.<\/p>\n

Article 3\u00a0<\/span><\/h6>\n

Peuvent faire partie de cette Association toute personne exer\u00e7ant une profession apicole.<\/p>\n

Article 4\u00a0<\/span><\/h6>\n

La qualit\u00e9 de membre se perd :<\/p>\n

\u2022Par la d\u00e9mission,<\/p>\n

\u2022Par la radiation prononc\u00e9e par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement appel\u00e9 \u00e0 fournir des explications.<\/p>\n

Article 5<\/span><\/h6>\n

Toute d\u00e9cision ou activit\u00e9 politique ou confessionnelle est interdite au sein de l’Association<\/p>\n

B-ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION<\/span><\/strong><\/p>\n

Article 6<\/span>\u00a0<\/strong><\/p>\n

L’Association est administr\u00e9e par un Conseil d’Administration de 9 \u00e0 15 membres d\u00e9signant en son sein un Bureau form\u00e9 au minimum de :<\/p>\n

Un Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Un Secr\u00e9taire,<\/p>\n

Un Tr\u00e9sorier.<\/p>\n

Article 7\u00a0<\/strong><\/span><\/h6>\n

Le Conseil d’Administration est \u00e9lu par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour trois ans. Ses membres sont r\u00e9\u00e9ligibles par tiers chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

En cas de vacance, il est pourvu provisoirement au remplacement de ses membres sur proposition du Conseil d’Administration : il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont gratuites.<\/p>\n

Article 8<\/strong><\/span><\/h6>\n

Le Conseil d’Administration se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par son Pr\u00e9sident. Il devra obligatoirement \u00eatre r\u00e9uni lorsque le d\u00e9sir en sera exprim\u00e9 par \u00e9crit au Pr\u00e9sident par la majorit\u00e9 de ses membres.<\/p>\n

Il est tenu proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances, les proc\u00e8s-verbaux sont sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire.<\/p>\n

Article 9<\/strong><\/span><\/h6>\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale comprend tous les membres de l’Association ayant pay\u00e9 la cotisation fix\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit au moins une fois par an, sur convocation du Pr\u00e9sident.<\/p>\n

Son ordre du jour est fix\u00e9 par le Conseil d’Administration.<\/p>\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9lib\u00e8re sur les rapports relatifs \u00e0 la gestion du Conseil d’Administration et \u00e0 la situation morale et financi\u00e8re de l’Association.<\/p>\n

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et proc\u00e8de au renouvellement du Conseil d’Administration.<\/p>\n

Elle nomme une commission de contr\u00f4le compos\u00e9e de trois membres charg\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification des comptes de l’exercice clos.<\/p>\n

Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents de l’Assembl\u00e9e. Pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations la pr\u00e9sence de la moiti\u00e9 des membres est n\u00e9cessaire. Si ce quorum n’est pas atteint il est convoqu\u00e9, avec le m\u00eame ordre du jour, une deuxi\u00e8me Assembl\u00e9e \u00e0 huit jours d’intervalle qui d\u00e9lib\u00e8re valablement quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

Tout vote par correspondance ou par procuration est interdit.<\/p>\n

Article 10\u00a0<\/strong><\/span><\/h6>\n

Le Pr\u00e9sident dirige les r\u00e9unions du Conseil d’Administration et de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il assure l’ex\u00e9cution des statuts. Il ordonnance toutes les d\u00e9penses.<\/p>\n

Le Secr\u00e9taire coordonne et contr\u00f4le les diverses activit\u00e9s. Il pr\u00e9sente un rapport \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il est charg\u00e9 de l’application des d\u00e9cisions du Conseil d’Administration et de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Le Tr\u00e9sorier est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la comptabilit\u00e9 et les finances de l’Association. Il r\u00e8gle les d\u00e9penses ordonnanc\u00e9es par le Pr\u00e9sident.<\/p>\n

Article 11\u00a0<\/span><\/h6>\n

Les ressources de l’Association sont constitu\u00e9es par la cotisation de ses membres, par les subventions diverses (Etat, D\u00e9partement ou Commune), par le produit des manifestations de toutes natures organis\u00e9es par l’Association dans le cadre de ses statuts.<\/p>\n

C – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

Article 12<\/strong><\/span><\/p>\n

Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixi\u00e8me des membres dont se compose l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale soumise au Bureau au moins un mois avant la s\u00e9ance. L’Assembl\u00e9e doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau mais \u00e0 quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

Article<\/strong> 13\u00a0<\/span><\/h6>\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet, doit comprendre au moins la moiti\u00e9 plus un des membres en exercice.<\/p>\n

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

Dans tous les cas, la dissolution ne peut \u00eatre vot\u00e9e qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

En cas de dissolution, le reliquat d’actif de l’Association sera d\u00e9volu soit au groupement d\u00e9partemental des CIV AM, soit \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des CIV AM, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n

Article 14\u00a0<\/span><\/h6>\n

Le C.I.V.A.M. Apicole du Gard adh\u00e8re \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des C.I.V.A.M.<\/p>\n

Un r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9cisera les conditions d’application des statuts.<\/p>\n\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident<\/td>\nLe Secr\u00e9taire<\/td>\n<\/tr>\n
H. MARTEL<\/td>\nP. GOUDARD<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

A Saint-Mamert, le 06 janvier 2016<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0 STATUTS DU CENTRE D’INFORMATION ET DE \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0VULGARISATION AGRICOLES ET \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0MENAGER-AGRICOLES\u00a0\u00a0 CIVAM APICOLE DU … Continuer la lecture de Les statuts de l’association<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":4340,"menu_order":10,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"footnotes":""},"class_list":["post-35","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/P76iwL-z","jetpack-related-posts":[{"id":46,"url":"http:\/\/civamapicole30.fr\/index.php\/le-civam\/reglement-interieur\/","url_meta":{"origin":35,"position":0},"title":"R\u00e8glement int\u00e9rieur","author":"CIVAM","date":"17 d\u00e9cembre 2015","format":false,"excerpt":"REGLEMENT INTERIEUR CIVAM apicole du GARD Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 14 des statuts, ce r\u00e8glement est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l'administration interne de l'Association. Il pr\u00e9cise son mode de fonctionnement et ce, de fa\u00e7on \u00e0 ce que les\u2026","rel":"","context":"Article similaire","block_context":{"text":"Article similaire","link":""},"img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":48,"url":"http:\/\/civamapicole30.fr\/","url_meta":{"origin":35,"position":1},"title":"Qui sommes nous ?","author":"CIVAM","date":"17 d\u00e9cembre 2015","format":false,"excerpt":"Les CIVAM (Centres d\u2019initiatives pour valoriser l\u2019agriculture et le milieu rural) sont des groupes d\u2019agriculteurs et de ruraux qui travaillent de mani\u00e8re collective \u00e0 la transition agro\u00e9cologique. Ils constituent un r\u00e9seau de pr\u00e8s de 130 associations qui \u0153uvrent depuis 60 ans pour des campagnes vivantes. La F\u00e9d\u00e9ration R\u00e9gionale des CIVAM\u2026","rel":"","context":"Article similaire","block_context":{"text":"Article similaire","link":""},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/civamapicole30.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/carte-300x249.png?resize=350%2C200","width":350,"height":200},"classes":[]},{"id":4203,"url":"http:\/\/civamapicole30.fr\/index.php\/rucher-ecole\/4203-2\/","url_meta":{"origin":35,"position":2},"title":"Adh\u00e9sion de soutien","author":"Sylvette","date":"20 septembre 2022","format":false,"excerpt":"Adh\u00e9sion de soutien\u00a0 de 20 \u20ac pour l'ann\u00e9e 2026 Merci de libeller vos ch\u00e8ques \u00e0 l'ordre du \"Civam Apicole du Gard\" Adh\u00e9sion \u00e0 renvoyer accompagn\u00e9e de votre ch\u00e8que \u00e0: Civam Apicole du Gard Mairie Place de la Mairie\u00a0 30730 Saint Mamert du Gard","rel":"","context":"Article similaire","block_context":{"text":"Article similaire","link":""},"img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":4202,"url":"http:\/\/civamapicole30.fr\/index.php\/creation-du-cdas\/","url_meta":{"origin":35,"position":3},"title":"Cr\u00e9ation du “CDAS”","author":"Sylvette","date":"20 septembre 2022","format":false,"excerpt":"Le \"CDAS\" mais c'est quoi? Le Comit\u00e9 des Anciens Stagiaires Le Civam Apicole du Gard est une structure d'initiation \u00e0 l'apiculture\u00a0 mais c'est aussi un r\u00e9seau de partage de connaissances, d'informations . Les membres du Conseil d\u2019Administration souhaiteraient aussi qu\u2019il soit un lieu d'\u00e9change sur la pratique apicole, l\u2019actualit\u00e9 et\u2026","rel":"","context":"Article similaire","block_context":{"text":"Article similaire","link":""},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/civamapicole30.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/IMG-20240622-WA0000-192x300.jpg?resize=350%2C200","width":350,"height":200},"classes":[]},{"id":4393,"url":"http:\/\/civamapicole30.fr\/index.php\/contacts-2\/contact-president\/","url_meta":{"origin":35,"position":4},"title":"Contacter le Pr\u00e9sident","author":"CIVAM","date":"11 mars 2024","format":false,"excerpt":"Pour contacter le Pr\u00e9sident du CIVAM Apicole du Gard merci de compl\u00e9ter le formulaire ci-dessous.","rel":"","context":"Article similaire","block_context":{"text":"Article similaire","link":""},"img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":4340,"url":"http:\/\/civamapicole30.fr\/index.php\/le-civam\/","url_meta":{"origin":35,"position":5},"title":"LE CIVAM","author":"Sylvette","date":"11 mars 2024","format":false,"excerpt":"LE CIVAM Conseil d\u2019administration Qui sommes nous ? Bureau 2024 R\u00e8glement int\u00e9rieur Les statuts de l\u2019association","rel":"","context":"Article similaire","block_context":{"text":"Article similaire","link":""},"img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]}],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/civamapicole30.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/35","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/civamapicole30.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/civamapicole30.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/civamapicole30.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/civamapicole30.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=35"}],"version-history":[{"count":9,"href":"http:\/\/civamapicole30.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/35\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":41,"href":"http:\/\/civamapicole30.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/35\/revisions\/41"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/civamapicole30.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4340"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/civamapicole30.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}